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PROPRIÉTAIRE DU SITE

Batirisk Insurance marque de la société INTERNATIONAL INSURANCE UNDERWRITING
SAS au capital de 10.000 €
Zone d’activités des Beurrons
Route Départementale 191
78680 EPÔNE

Inscrite à l'ORIAS sous le numéro 17000414 (www.orias.fr), au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 823 943 212. Garanties financière et RC professionnelle conformes aux articles 512-6 et 512-7 du Code des Assurances. Liste des compagnies dont INTERNATIONAL INSURANCE UNDERWRITING est partenaire transmise sur simple demande. Les opérations d'assurances sont exonérées de TVA en vertu de l'article 261C2 du code général des impôts.

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Monsieur Yoann CHERY
Zone d’activités des Beurrons
Route Départementale 191
78680 EPÔNE

CONCEPTION ET RÉALISATION

International Insurance Underwriting - Service Informatique et Process


HÉBERGEUR

Le site est hébergé par OVH, société par actions simplifiée, dont le siège est 2 rue Kellermann - 59100 ROUBAIX enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419.
Tél : +33 9 72 10 10 07
Mail : https://www.ovh.com

AUTORITÉ DE CONTROLE

INTERNATIONAL INSURANCE UNDERWRITING est soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) - 4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09.

Conditions générales d'utilisation du site http://www.leader-souscription.eu et services associés

ARTICLE 1 : APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Les Conditions Générales fixent les règles applicables au Site et à l’ensemble des Comptes Clients LEADER SOUSCRIPTION et des Services LEADER SOUSCRIPTION décrits ci-après.



Les Conditions Générales d’Utilisation du Site, des comptes personnels et de l’Extranet sont accessibles en permanence sur le site. Elles complètent les Mentions Légales et sont opposables à tout Utilisateur du Site, des comptes personnels et de l’Extranet.



LEADER SOUSCRIPTION se réserve le droit de modifier les Conditions Générales d'Utilisation à tout moment.



Le fait que LEADER SOUSCRIPTION ne se prévale pas de l'une des quelconques dispositions des Conditions Générales d’Utilisation ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites Conditions.



En cas de non-respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation par l’Utilisateur, son compte personnel et l’accès à l’Extranet pourra être suspendu ou supprimé par LEADER SOUSCRIPTION.



ARTICLE 2 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site internet http://www.leader-souscription.eu , les Comptes personnels et l’Extranet LEADER SOUSCRIPTION sont la propriété exclusive de la société LEADER UNDERWRITING. 



Il est interdit de télécharger le Site ou l’un quelconque des éléments qui le composent. Tous les éléments, notamment les textes, images fixes ou animées, photographies, illustrations, sons, musiques, et tout autre élément mis en ligne sur le Site, les comptes personnels et l’Extranet sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de LEADER SOUSCRIPTION.



L'ensemble de ces éléments est soumis au Code de la Propriété Intellectuelle, et notamment, aux articles L. 122-4 et suivants du Code. A ce titre, le Site ou l’un quelconque des éléments qui le composent sont protégés contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes Conditions Générales d’utilisation. Par conséquent il est interdit de reproduire, copier, modifier, transmettre, diffuser, même partiellement, sur tout type de support existant ou à venir, l'un des éléments figurant sur le Site ou l’un quelconque des éléments qui le composent, sans le consentement préalable et écrit de LEADER UNDERWRITING.



Toute représentation totale ou partielle du Site ou l’un quelconque des éléments qui le composent, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de LEADER UNDERWRITING est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. 



Par ailleurs, les marques LEADER SOUSCRIPTION, celles des entités du GROUPE LEADER INSURANCE dont LEADER UNDERWRITING fait partie, et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site, sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments le Site ou l’un quelconque des éléments qui le composent, sans l'autorisation expresse de LEADER UNDERWRITING, est donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.



Pour toute question, adressez votre message à contact@leader-souscription.eu



ARTICLE 3 : DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL

L’ensemble des informations se rapportant à la protection des données à caractère personnel figure dans un espace dédié « Protection des données à caractère personnel ».



ARTICLE 4 : INFORMATIONS ET RESPONSABILITÉ

Article 4.1 : Responsabilité vis-à-vis des informations contenues sur le Site, les comptes personnels et l’Extranet.



Les informations contenues sur le Site, les comptes personnels et l’Extranet sont régulièrement mises à jour et n'ont qu'une valeur informative ou indicative. LEADER SOUSCRIPTION met tout en œuvre pour vérifier les informations publiées sur le Site, les comptes personnels et l’Extranet, mais ne saurait être tenu pour responsable de l’interruption de l'accès au Site, aux comptes personnels ou à l’Extranet, des erreurs qui y seraient contenues et des dommages résultant de la navigation ou de l'utilisation du Site, des comptes personnels ou de l’Extranet par l’Utilisateur ou les tiers. Par conséquent l’Utilisateur assume seul les risques qui pourraient naître de son utilisation du Site, des comptes personnels et de l’Extranet.



Article 4.2 : Sites de tierces parties et liens hypertextes



Le Site, les comptes personnels et l’Extranet, peuvent contenir des images et des liens hypertextes renvoyant l’Utilisateur vers d'autres sites Internet gérés par des tiers (ci-après les « Sites Tiers »). La connexion au présent Site ainsi qu'à tout Site Tiers est aux risques exclusifs de l’Utilisateur.



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